Conditions Générales de Vente et de Location

 

Version Septembre 2023.

MON PETIT DRESSING, société par actions simplifiée au capital de 6000 €, ayant son siège social au 27B Rue Godefroy - 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 910 040 781, est spécialisée dans la location de vêtements pour enfants. Elle propose, via son site internet www.mon-petit-dressing.com, différentes offres de location de vêtements dont des « Dressing » (également désigné « box »).

 

Article 1 : Définitions

Abonnement : Service proposé par MON PETIT DRESSING permettant au Client de louer des vêtements ou un dressing de vêtements et de les restituer selon les modalités définies ci-après.

Offre permanente "Au fil des jours" : Abonnement à durée indéterminée avec renouvellement tous les 2 mois adapté à la croissance de l'enfant (paiement mensuel, livraison bimestrielle). Le renouvellement de box est limité à 6 par an.

Offre occasionnelle "La Pièce des Bébés Raffinés" : Abonnement d'une durée de 2 semaines, renouvelable à la discrétion du client ou en cas de dépassement de la durée initiale.

Offre à la carte : Permet au client de choisir individuellement les pièces pour composer son dressing, avec un minimum de 6 pièces requises.

Conditions Générales : Réfère aux présentes conditions régissant les droits et obligations des Parties dans le cadre des transactions effectuées sur le site de MON PETIT DRESSING.

Client : Toute personne physique ou morale contractant avec MON PETIT DRESSING, que ce soit pour un achat de Carte Cadeau ou un Abonnement.

L’entreprise : Désigne MON PETIT DRESSING.

Carte Cadeau : Carte prépayée permettant au bénéficiaire de souscrire à un abonnement pour une durée définie lors de l'achat (4, 6 ou 12 mois).

Collections :

• Au fil des jours :

Collection qui est composée de 2 Dressings prédéfinis par MON PETIT DRESSING.

o L’AVENTURIER : Dressing de 6 pièces comprenant 2 couvrants, 2 hauts et 2 bas.

o L’EXPLORATEUR : Dressing de 9 pièces comprenant 2 couvrants, 4 hauts et 3 bas

• La Pièce des Bébés Raffinés :

Cette collection est conçue pour les moments spéciaux et événementiel, elle propose des vêtements disponibles à la location pour une durée de 2 semaines.

• À la carte :

La collection "À la carte" est une collection de produits disponibles au choix par le client. Un minimum de 6 pièces est requis pour bénéficier de cette offre.

Parties : Désigne conjointement MON PETIT DRESSING et le Client.

Site : Désigne le site internet www.mon-petit-dressing.com.

 

Article 2 : Champ d'application

Sauf dérogation expressément convenue par écrit, les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations contractuels entre MON PETIT DRESSING et le Client. Toute commande passée implique l'adhésion sans réserve du Client à ces Conditions Générales, lesquelles prévalent sur tout autre accord ou document émanant du Client, sauf accord préalable, express et écrit de MON PETIT DRESSING.

 

Ces Conditions Générales s'appliquent aussi bien aux commandes d'achat (voir article 2) qu'aux commandes de location (voir article 4). Le Client, avant de confirmer toute commande, déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

La confirmation de toute commande est soumise à la procédure du double clic. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par MON PETIT DRESSING constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées avec le Client.

MON PETIT DRESSING se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à sa discrétion. Les modifications apportées seront applicables aux commandes passées postérieurement à la date de mise en œuvre de ces modifications.

 

Article 3 : Vente de Carte Cadeau

MON PETIT DRESSING propose à la vente des Cartes Cadeaux permettant la location de de vêtements dont des dressings. Les spécifications, tailles et capacités des Dressings, y compris le nombre de pièces incluses, sont détaillées sur le site www.mon-petit-dressing.com. Il incombe au Client de se familiariser avec ces détails avant toute commande.

La responsabilité de sélectionner et d'acheter une Carte Cadeau adaptée repose entièrement sur le Client. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Il est expressément convenu entre les Parties que les illustrations et photos des produits présentées sur le Site sont purement indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 4 : Location

Mon Petit Dressing propose plusieurs offres à la location identifiables sous forme de collections à différents tarifs mensuels sous forme d’abonnement, paiement mensuel, renouvellement de la garde-robe tous les 2 mois.

4.1. Collection « Au fil des jours » :

La collection « Au fil des jour » est une formule de location de Dressings dont le contenu exact n'est pas préalablement révélé au Client, offrant ainsi une expérience de découverte à chaque livraison.

Les formules de location disponibles sont les suivantes :

• L’AVENTURIER/E : Un Dressing composé de 6 pièces, incluant :

o 2 Couvrants : Pull, Veste, Cardigan ou Gilet

o 2 Hauts : Chemise, Blouse ou Tee-shirt

o 2 Bas : Pantalon, Short, Combinaison, Robe (selon la saison et le sexe de l’enfant).

• L’EXPLORATEUR/RICE : Un Dressing composé de 9 pièces, incluant :

o 2 Couvrants : Pull, Veste, Cardigan ou Gilet

o 4 Hauts : Chemise, Blouse ou Tee-shirt

o 3 Bas : Pantalon, Short, Combinaison, Robe (selon la saison et le sexe de l’enfant).

La location est basée sur un système d'abonnement avec prélèvements automatiques. Les box de vêtements de la collection Au fil des jours sont livrés tous les 2 mois pour une durée indéterminée, et la facturation est effectuée tous les 30 jours à partir de la date d'anniversaire de la première commande.

Il est possible pour le Client de souscrire à plusieurs Dressings en simultané.

 

4.2. Collection La Pièce des Bébés Raffinées :

Cette collection est conçue pour les moments spéciaux et événementiels. Elle propose des vêtements d'exception pour les bébés, disponibles à la location pour une durée de 2 semaines. Ces pièces ont été soigneusement sélectionnées pour leur qualité et leur élégance. La durée de location peut être renouvelée si le client le souhaite.

 

4.3. A la carte

La collection "À la carte" est une collection qui offre une flexibilité maximale au Client.

Plutôt que de choisir un Dressing prédéfini, le Client a la liberté de composer son propre ensemble en sélectionnant individuellement chaque pièce. Un minimum de 6 pièces est requis pour bénéficier de cette offre. Les marques disponibles varient en gamme et en prix, permettant ainsi au Client de personnaliser son Dressing selon ses préférences et son budget.

 

Article 5 : L’abonnement :

Début de l'Abonnement : L'Abonnement commence dès l'expédition du premier dressing au Client et est valable pour une durée indéterminée, conformément aux présentes Conditions Générales.

Formules d'Abonnement : MON PETIT DRESSING propose plusieurs offres adaptées aux préférences du Client :

• Au fil des jours : Une formule préconçue offrant un choix entre un dressing de six (6) pièces ou de neuf (9) pièces.
• A la carte : Une formule personnalisable où le Client sélectionne ses pièces, avec un minimum de 6 articles.
• La Pièce des Bébés Raffinées : Une formule évènementielle pour une location de courte durée de 2 semaines.

Souscription : Pour s'abonner, le Client doit s'enregistrer sur MON PETIT DRESSING, choisir sa formule, et accepter le tarif correspondant. Il renseigne ses données de paiement et autorise les prélèvements, conformément à l'article 6.

Renouvellement de l'Abonnement : Tous les deux mois, le Client reçoit un nouveau dressing trois jours avant la fin du mois en cours. Un changement de taille peut être sollicité 15 jours avant l'envoi du nouveau dressing.

Tarification : Les tarifs dépendent de la formule choisie. Le Client accepte toute variation de tarifs, à moins de résilier son abonnement. (Voir Article : )

Livraison : La livraison est assurée par MON PETIT DRESSING en Point Relais. Le Client choisit son Point Relais lors du paiement. Tout changement de Point Relais peut être effectué après l'inscription ou spécifié par email à hello@mon-petit-dressing.com.

 

Article 6. : Procédure d’échange et retour

6.1 : Généralités

Lorsque vous souscrivez à une offre d'abonnement chez MON PETIT DRESSING, vous bénéficiez d'un service de livraison d'articles sélectionnés spécialement pour vous. À la fin de chaque période d'abonnement, un processus d'échange est mis en place pour vous permettre de renouveler votre garde-robe.

 

6.2 : Processus de Retour

 Notification : Trois (3) jours avant la fin de votre période d'abonnement, vous serez informé de l'envoi de votre nouvelle box. Si vous souhaitez effectuer un changement de taille ou autre, vous devez en informer MON PETIT DRESSING quinze (15) jours avant la fin de la période via notre site ou par email.

 Retour en Point Relais : À la réception de votre nouvelle box, vous disposez de cinq (5) jours ouvrables pour retourner les articles de l'ancienne box. Les retours doivent être effectués exclusivement en Point Relais pour être pris en charge par MON PETIT DRESSING. Si vous choisissez un autre mode de retour, les frais seront à votre charge.

 Condition des articles : Les articles retournés doivent être en bon état, propres et dans l'enveloppe réutilisable fournie lors de la première livraison. Tout article endommagé ou non retourné sera facturé.

 Délai de retour : Si les articles ne sont pas retournés dans les cinq (5) jours ouvrables, votre abonnement continuera et/ou sera renouvelé automatiquement, et vous serez facturé en conséquence.

 

6.3 : Responsabilités

MON PETIT DRESSING s'engage à fournir des instructions claires pour le processus de retour. Cependant, il est de la responsabilité du client de s'assurer que les articles sont retournés dans les délais et conditions spécifiés. Tout manquement à ces conditions entraînera des frais supplémentaires et/ou le renouvellement de l'abonnement.

 

 

Article 7 : Clause de Désabonnement

7.1 : Droit de Résiliation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

 

7.2 : Procédure de Désabonnement

Pour mettre fin à son abonnement, le Client doit notifier sa décision de résiliation à MON PETIT DRESSING par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple, par courrier envoyé par la poste ou par courrier électronique.

 

7.3 : Effets de la Résiliation

En cas de résiliation de l'abonnement par le Client, MON PETIT DRESSING s'engage à rembourser tous les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MON PETIT DRESSING est informé de la décision du Client de résilier cet abonnement.

La section que vous avez fournie est globalement claire, mais quelques ajustements pourraient la rendre encore plus précise. Voici une version corrigée :

 

7.4 : Restitution en cas de mise en pause ou de désabonnement

Lorsque le Client souhaite mettre en pause son abonnement ou se désabonner, MON PETIT DRESSING lui fournit un bon de livraison prépayé par email. Le Client doit imprimer ce bon et le placer dans la pochette transparente de l'enveloppe réutilisable (qui a été utilisée pour l'envoi initial de la box). Ensuite, le Client peut déposer cette enveloppe dans le Point Relais de son choix.

Il est impératif que le Client retourne la box dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de sa demande de mise en pause ou de désabonnement. Si la box n'est pas retournée dans ce délai, même après des relances de la part de MON PETIT DRESSING, une facturation d'un mois d'abonnement supplémentaire sera effectuée, ainsi que des frais pour l'enveloppe réutilisable. Cette facturation restera en vigueur jusqu'à la réception effective de la box par MON PETIT DRESSING.

 

Article 8 : Tarification

Les tarifs des abonnements sont définis comme suit :

 

8.1. Collection "Au fil des jours"

• L'AVENTURIER (6 pièces) : Tarif mensuel de 34,99 € TTC

  - 2 couvrants (ex : pull, veste)

  - 2 hauts (ex : chemise, tee-shirt)

  - 2 bas (ex : pantalon, robe), adaptés à la saison et au sexe de l'enfant.

 

• L'EXPLORATEUR (9 pièces) : Tarif mensuel de 44,99 € TTC

  - 2 couvrants (ex : pull, veste)

  - 4 hauts : (ex : chemise, tee-shirt)

  - 3 bas, (ex : pantalon, robe), adaptés à la saison et au sexe de l'enfant.

 

 8.2. Collection "La Pièce des Bébés Raffinés"

- Durée de location : 2 semaines

- Tarif : Variable selon les pièces choisies

 

 8.3. Collection "À la carte"

• Minimum de 6 pièces sélectionnées
• Tarif : Variable selon les pièces choisies
• Services inclus dans les tarifs :

Prise en charge de la location en Point Relais par MON PETIT DRESSING, les autres modes de livraisons restent à la charge complète du client.

• Retouches et nettoyage des vêtements (dans le cadre d'une usure normale).
• Coûts optionnels :
• Frais de retour en cas de restitution anticipée (voir section "Livraisons et retours" sur le site)
• En cas de non-retour de l'enveloppe réutilisable fournie par MON PETIT DRESSING : 30 € TTC par enveloppe non restituée.

• Carte Cadeau : Durée : 1 an
• Offres disponibles : L'AVENTURIER ou L'EXPLORATEUR – LA PIECE DES BEBES RAFFINEES
• Inclus : Frais de livraison en point relais
• Activation : Le bénéficiaire utilise le code d'activation reçu par email pour choisir son cadeau sur le site.
• Non-remboursable

Les tarifs sont sujets à modification et les frais de livraison peuvent varier. Les détails sur les frais de livraison et les options de désabonnement sont disponibles dans les sections respectives des Conditions Générales.

  

 

Article 9 : Procédure de commande

Avant de louer des vêtements chez MON PETIT DRESSING, le client doit suivre les étapes suivantes :

• Création de compte : Inscription et création d'un compte personnel dans l'espace dédié.
• Informations personnelles : Fourniture de coordonnées précises, y compris :
• Coordonnées complètes : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, et téléphone.
• Date de naissance et prénom de l'enfant destinataire de la location.
• Acceptation des conditions : Lecture et acceptation des conditions générales de vente.Vérification de la commande : Vérification de la conformité de la commande avant validation.
• Paiement : Paiement du montant de la première commande après vérification.

Les commandes sont définitives, mais évoluent selon la taille et l'âge de l'enfant. MON PETIT DRESSING peut annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client. Après validation, un e-mail de confirmation détaillant la commande est envoyé au client. La commande est traitée dès réception du paiement et expédiée selon les modalités de "Transport/livraison". Le client s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les modalités d'accès aux services.

 

9.1 : Garanties et obligations durant la location

• Détérioration : En cas d'endommagement d'un vêtement, celui-ci doit être renvoyé avec le reste de la box. Des frais peuvent être appliqués si le dommage ne résulte pas d'une usure normale.
• Livraison : MON PETIT DRESSING prend en charge la livraison en point relais. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas d'adresse invalide ou de retards.
• Nettoyage : Les vêtements sont vérifiés, nettoyés et, si nécessaire, retouchés avant d'être réintégrés dans une nouvelle box.

 

9.2 : Utilisation des vêtements

Les vêtements doivent être traités avec soin et retournés propres et pliés. En cas de dommage, le client ne doit pas tenter de réparation sans l'autorisation de MON PETIT DRESSING. Tout dommage doit être signalé à hello@mon-petit-dressing.com. Des frais peuvent être appliqués pour les dommages excédant l'usure normale.

 

9.3 : Retour des dressings

En cas de non-retour ou de perte, le client sera facturé 20 € par pièce et 30 € pour l'enveloppe réutilisable.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Selon l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter de son Abonnement de location ou de l'achat de la Carte Cadeau. Ce droit est valable pendant 14 jours après la validation de l'Abonnement ou l'achat sur le Site.

 

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail clair de rétractation à MON PETIT DRESSING à l'adresse hello@mon-petit-dressing.com.

 

Modèle d’e-mail de rétractation :

Objet : Rétractation Abonnement de location de vêtements ou achat de Carte Cadeau

- Commandé le … et reçu le …

- Numéro de commande :

- Nom du Client :

- Adresse du Client :

 

Suite à cette demande, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la rétractation ou dans les 3 jours ouvrés après la réception des vêtements retournés par MON PETIT DRESSING. Les frais de retour sont à la charge du Client, et les vêtements doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine.

 

Si la location et l'expédition ont eu lieu avant la fin du délai de 14 jours à la demande du Client, le droit de rétractation ne s'applique pas. Dans ce cas, le Client sera facturé pour la location, correspondant au tarif mensuel en vigueur. Ce montant est proportionnel au prix total de la location convenu dans le contrat.

 

Article 11 : Modalités de paiement

Les paiements sur le Site s'effectuent via les méthodes proposées. Ces transactions sont sécurisées grâce à un processus de cryptage des données, protégeant contre toute interception par des tiers. En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, MON PETIT DRESSING décline toute responsabilité.

 

Lors de la souscription à l'Abonnement, le Client autorise un prélèvement automatique mensuel du montant spécifié sur le Site. Ce prélèvement, basé sur les coordonnées bancaires fournies, est effectué tous les 30 jours jusqu'à la résiliation de l'Abonnement. Si une box est reçue après 5 jours ouvrés suivant la fin de l'abonnement, un nouvel abonnement sera facturé.

 

Pour la Carte Cadeau, le montant total est prélevé en une fois, selon la durée choisie (4, 6 ou 12 mois).

 

Article 12 : Conséquences du défaut de paiement

Si un paiement n'est pas honoré (opposition, refus, etc.), le Client s'engage à couvrir tous les frais engagés par MON PETIT DRESSING pour récupérer la somme due. En cas de non-respect des obligations, MON PETIT DRESSING peut suspendre ou résilier l'Abonnement à sa discrétion. La suspension entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et le retour des vêtements.

 

Article 13 : Transport et Livraison

Les livraisons sont assurées par un prestataire externe. Le Client autorise MON PETIT DRESSING à partager ses informations personnelles avec ce prestataire pour garantir la livraison. Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine, avec des frais partiellement pris en charge par MON PETIT DRESSING. Les tarifs sont disponibles sur la page "Livraison et Retour".

 

En cas de retard de plus de 10 jours, le Client peut annuler sa commande selon les modalités de l'article "5 - Droit de rétractation". Les modalités de livraison varient selon le choix du Client (à domicile, en boîte aux lettres, en point relais) et sont détaillées sur le Site. Tout changement d'adresse doit être notifié 10 jours avant l'expédition suivante. Les frais de livraison dépendent du choix de la box, du mode de livraison et du montant total de la commande.

 

Article 14 : Désactivation du compte Client

MON PETIT DRESSING peut suspendre ou résilier le compte d'un Client en cas de non-respect des présentes Conditions, d'incidents de paiement, de fourniture d'informations incorrectes ou d'actions nuisibles à l'entreprise. MON PETIT DRESSING se réserve également le droit de refuser un Client précédemment exclu ou sanctionné pour de tels comportements. 

Article 15 : Modification des conditions générales

MON PETIT DRESSING se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Si un client trouve les nouvelles Conditions Générales inacceptables, il a la possibilité de résilier son abonnement conformément aux instructions fournies dans la section § 3.2.2 - Le désabonnement. Si une clause des présentes Conditions Générales est jugée nulle par une loi en vigueur ou une décision judiciaire définitive, elle sera considérée comme non écrite, sans affecter la validité des autres clauses. MON PETIT DRESSING ne renonce pas à ses droits en ne faisant pas valoir une clause spécifique des présentes conditions.

 

Article 16 : Responsabilité

Le Client ne peut tenir MON PETIT DRESSING responsable que s'il prouve une faute de la part de cette dernière. MON PETIT DRESSING ne peut être tenu responsable des dommages résultant de diverses circonstances, y compris l'utilisation incorrecte des vêtements, la négligence du client, les modifications apportées par le client, l'entreposage inapproprié des vêtements, l'usure normale, la force majeure, ou des actes de fraude ou de vandalisme. MON PETIT DRESSING est responsable des défauts des dressings conformément à l'article 1721 du code civil, à condition que le client puisse prouver l'existence de ces défauts.

 

Article 17 : Résiliation

En cas de manquement grave aux Conditions Générales par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat immédiatement après un préavis de 8 jours resté sans effet. Aucune indemnité ne sera due et le client doit retourner toutes les box conservées à ses frais.

 

Article 18 : Données personnelles

MON PETIT DRESSING collecte et traite les données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. Le client a le droit d'accéder, de rectifier, et de supprimer ses données personnelles, et de s'opposer à leur collecte, comme indiqué dans la politique de confidentialité. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à hello@mon-petit-dressing.com.

 

Article 19 : Propriété intellectuelle

Les Conditions Générales ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au client. Toute utilisation des éléments du site nécessite l'accord préalable de MON PETIT DRESSING, qui peut être demandé à hello@mon-petit-dressing.com.

 

Article 20 : Politique de confidentialité et cookies

La navigation sur le site www.mon-petit-dressing.com est régie par la politique de confidentialité et de cookies.

 

Article 21: Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

Article 22 : Divers 

Ces termes représentent l'intégralité de l'accord entre le client et MON PETIT DRESSING. Seul MON PETIT DRESSING peut modifier ces termes, et se réserve le droit de le faire à tout moment. Ces termes sont valides tant qu'ils sont conformes à la législation française. Si une clause est contraire à la législation française, elle ne s'applique pas, mais les autres clauses restent en vigueur.